Description

L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes d'Andolsheim, Colmar, Horbourg-Wihr, Jebsheim, Ingersheim, Muntzenheim et Niedermorschwihr. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

L'accord est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois ou à compter de la date de notification si ultérieure. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires proposé par le titulaire dans son offre. Ce délai maximum ne saurait dépasser 15 jours calendaires. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon de chaque article signalé par une astérisque dans le bordereau des prix unitaires. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés avant les mêmes date et heure limites que la réception des offres et à l'adresse indiquée dans le Règlement de consultation. Les modalités de retrait du Dce, de composition et de dépôt des candidatures et des offres ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation