Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période. La durée initiale (Période 1) de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction est tacite

Informations complémentaires

Le donneur d'ordre Le Conseil Départemental de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique