Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période. La durée initiale (Période 1) de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction est tacite

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht