Description

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend les montants minimum et maximum annuels suivants : Pour le lot 1 P5 : Pour Sqy : sans minimum annuel et 290 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour Magny-les-Hameaux : sans minimum annuel et 30 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 2 P6 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 320 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 3 P7 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 400 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 4 P8 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 450 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 5 P10 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 225 000 euro(s) Ht maximum annuel Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"