Description

Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché public de services. Il est passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. Le marché sera réglé par des prix unitaires appliqués aux quantités des prestations effectivement réalisées

Informations complémentaires

L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché conformément à l'article L2113-11-2° car La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de variantes obligatoires. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci. Si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales; s'il décide de négocier, la personne publique fait participer à la négociation au maximum, les trois (3) premiers à l'issue de la première phase d'analyse. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél : 01 82 52 42 67 Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr