Description

Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012. Le géoréférencement sera de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm et s'effectuera aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les collectivités décrites à l'annexe 1 du CCTP

Informations complémentaires

Précision sur les rubriques « date d'attribution du marché » : marché signé le 3 février 2026 et notifié le 3 février 2026 au titulaire. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr). L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique ; le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1.800.000 euros Ht pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre