Description

Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012. Le géoréférencement sera de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm et s'effectuera aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les collectivités décrites à l'annexe 1 du CCTP

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que l'ensemble des commandes, sera d'un montant supérieur à 221.000 euros Ht. L'accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 600.000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 1.800.000 euros Ht pour l'ensemble des lots. Le montant prévisionnel est estimé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre à 450 000 euro(s) Ht soit 1.350.000 euros Ht pour l'ensemble des lots ; il n'engage pas le Sdeg 16. Début d'exécution : la durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification d'attribution