Description

Les prestations concernent notamment des prestations récurrentes forfaitaires, pour assurer la sécurisation des sites départementaux et des personnes ainsi que des prestations ponctuelles pour la sécurisation des personnes et des manifestations évènementielles. La consultation est décomposée en 2 lots et passée en procédure adaptée ouverte (article R2123-1-3°-Services sociaux - code de la commande publique). Le lot 1 est un accord-cadre mixte : part forfaitaire et part à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 600 000 euro(s) HT Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 350 000 euro(s) HT Chaque lot a une durée initiale maximum d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans dépasser 4 ans. Il fait référence au CCAG Fournitures Courantes et services du 30 mars 2021

Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique avec un taux d'effort d'insertion fixé à 7% du montant forfaitaire annuel notifié. Cette clause est applicable exclusivement au lot 1 - Sécurisation permanente et ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département. Le lot 1, pour la part forfaitaire, comporte une obligation de reprise du personnel. Pour chacun des lots , la négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Néanmoins, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Aucune forme n'est imposée au groupement. Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 à l'adresse suivante: Conseil départemental de l'Essonne Sgr Dgaeccs Scp -Boulevard de France - Georges Pompidou 91012 Evry-Courcouronnes Les candidats doivent faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres sur le profil acheteur ci-dessus rappelé. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Aucune garantie financière n'est exigée. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délais de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique