Description

Les prestations concernent notamment des prestations récurrentes forfaitaires, pour assurer la sécurisation des sites départementaux et des personnes ainsi que des prestations ponctuelles pour la sécurisation des personnes et des manifestations évènementielles. La consultation est décomposée en 2 lots et passée en procédure adaptée ouverte (article R2123-1-3°-Services sociaux - code de la commande publique). Le lot 1 est un accord-cadre mixte : part forfaitaire et part à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 600 000 euro(s) HT Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 350 000 euro(s) HT Chaque lot a une durée initiale maximum d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans dépasser 4 ans. Il fait référence au CCAG Fournitures Courantes et services du 30 mars 2021

Informations complémentaires

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques