Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Restaurant Municipal. Il se décompose en 6 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant du 7 janvier 2025 au 31 mars 2027. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Des conditions particulières d'exécution sont précisées dans les CCAP et CCTP.