Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre prévoit 3 lots: 1- Fourniture de consommables médicaux (maximum annuel : 80 000 Euros H.T) 2: Fourniture de consommables dentaires (maximum annuel : 55 000 Euros H.T) 3: Fourniture de matériel d'orthodontie (maximum annuel : 60 000 Euros H.T) Lieu(x) d'exécution : La Courneuve

Informations complémentaires

Lot 3 : Aucune offre n'a été remise. Il a donc été déclaré infructueux. Selon l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le lot 3 sera déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il est donc convenu de passer ce marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique