Description

Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum de 600 000 euro(s) HT par période et par lot, et exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec 93 communes et 5 communautés de communes pour le lot n°1 et 90 communes et 5 communautés de pour le lot n°2. Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution de l'accord-cadre, pour les besoins qui le concernent