Description

Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum de 600 000 euro(s) HT par période et par lot, et exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec 93 communes et 5 communautés de communes pour le lot n°1 et 90 communes et 5 communautés de pour le lot n°2. Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution de l'accord-cadre, pour les besoins qui le concernent

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. ** En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres