Description

Pour la matérialisation des arrêts du réseau de transport de Valence-Romans Mobilités, le syndicat mixte souhaite se doter de poteaux d'arrêts. Le marché a pour objet la fourniture, la pose et la dépose de poteaux d'arrêt de bus sur le périmètre de transport de Valence-Romans Mobilités. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 295 000,00 euro(s) H.T. sur la durée globale de l'accord-cadre soit QUATRE ans. Les prestations feront l'objet d'un planning prévisionnel dont la première commande sera plus importante l'année N. Elles seront dégressives les années suivantes

Informations complémentaires

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres (ou des offres finales en cas de négociations). Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Mars 2025. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)