Description

L'accord-cadre avec maximum de 70 000 euro(s) pour le lot 1 et 140 000 euro(s) pour le lot 2 est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande