Description

L'accord-cadre avec maximum de 70 000 euro(s) pour le lot 1 et 140 000 euro(s) pour le lot 2 est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture, personnalisation et livraison de cartes et billets sans contact pour un système billettique