Description

La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est divisé de 3 lots : mobilier pour la maternelle, mobilier pour l'élémentaire et mobilier de bureau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du code de commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de : -Lot 1 : 100 000 euro(s) HT sur 4 ans -Lot 2 : 113 000 euro(s) HT sur 4 ans -Lot 3 : 80 000 euro(s) HT sur 4 ans L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix