Description

Consultation lancée en groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur) et CCAS d'Arles. Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Trois lots en accords-cadres conformément aux art. R2162-1 à 6 du Code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux art.R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au lancement de la consultation, le montant annuel estimé, tous lots confondus et pour l'ensemble du groupement de commande, est de 57 000 euro(s) HT. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximale (reconductions comprises) et pour l'ensemble du groupement de commandes

Informations complémentaires

Pour chaque lot, il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr