Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 7 ans. Aucun nouvel équipement ne pourra être commandé au-delà de la période initiale. Les prestations sont réglées par des prix unitaires