Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une démonstration de la solution proposée est prévue dans le cadre de l'analyse des offres. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation Développement durable : cf article 2.4 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de consultation