Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Durée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Montant Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit: Période 1 : 250 000 euro(s) maximum Ht Période 2 : 30 000 euro(s) maximum Ht Période 3: 30 000 euro(s) maximum Ht Période 4: 30 000 euro(s) maximum Ht