Description

La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des ABF (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe II), sauf accords préalables des ABF). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au DCE

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 319 853 euros Ht. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme