Description

La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des ABF (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe II), sauf accords préalables des ABF). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au DCE

Informations complémentaires

N° de l'accord-cadre M3d0086vd. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Néanmoins le premier bon de commande sera envoyé que lorsque l'actuel marché sera achevé. Le marché actuel se terminera quand le montant maximum sera atteint, soit, de manière prévisionnelle, fin 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation