Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum de commande de 350 000,00 euro(s) HT sur 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique