Description

Les prestations sont réparties en 4 lots : Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

Les plis ont été ouverts le 21 mai 2024. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 1er août 2024 pour attribuer les accords-cadres. Aucune sous-traitance n'a été présentée. La valeur totale, tous lots confondus, de 56 400 000,00 euro(s) Ht représente le montant maximum Ht pour la durée des accords-cadres, toutes reconductions comprises, jusqu'à leur terme au 31 décembre 2027. Les accords-cadres ont été signés le 13 août 2024. Les lots 1 à 3 sont des accords-cadres (mono-attributaire) à bons de commande, le lot 4 est un accord-cadre (multi-attributaires) à marchés subséquents. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014