Description

Les prestations sont réparties en 4 lots : Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond à la valeur global maximum des 4 lots pour une année. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ; -ressources propres ; -pour les lots 1 à 3 : prix révisables mensuellement ; -pour le lot 4 : révision annuelle Bordereau des Prix "plafond" ; -pour les marchés subséquents du lot 4 : prix fermes actualisables ; -intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; -versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; -application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 8 du Ccap. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. La date d'ouverture des offres au 02/05/2024 et la date de démarrage des prestations au 01/06/2024 ne sont données qu'à titre indicatif