Description

Pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes : - soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire. - soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix. Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant

Informations complémentaires

Pour chaque lot, le délai de livraison pour les commandes livrées en dépôt et sur chantier sera fixé dans l'acte d'engagement par le candidat, sans toutefois pouvoir dépasser le délai plafond d'exécution de 5 jours ouvrés. Le délai de validité des offres de 6 mois correspond à 180 jours. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 8 du Règlement de la Consultation. La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 10/07/2026 est prévisionnelle