Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération 8) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 8. 2. Développement durable (pondération 2) Le critère développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable pour le lot 1 et du mémoire environnemental pour le lot 2 conformément aux cadres fournis et noté sur 10 en fonction des sous critères suivants : Lot 1 : Sel de déneigement en vrac : - Respect de l'environnement, noté sur 5 points ; - Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, noté sur 2,5 points ; - Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, noté sur 2,5 points. Lot 2 : Urée : - Respect de l'environnement, noté sur 10 points. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 2. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Marché de prestations similaires possible. Il n'est pas prévu d'avance