Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique