Veillio Fourniture et pose d'instrumentations sur le canal d'Orléans et ses étangs d'alimentation (45)
Instruments de mesure
Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Services d'installation de matériel de mesure
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Publié le 2 févr. 2024
Acheteur (1)
Département du Loiret, 45945, Orléans
le Président
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