Description

Le présent marché vise à assurer la maintenance préventive et curative du réseau existant de stations hydrométéorologiques ainsi que la fourniture et la pose de nouveaux dispositifs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Ainsi la durée globale du marché est de 48 mois. La maximum est de 200 000 euros/an soit 800 000 euros pour toute la durée du marché

Informations complémentaires

Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi