Description

La Métropole de Lyon, dans le cadre de sa politique Agriculture / Alimentation, souhaite expérimenter le développement d'un espace test agricole consacré au maraichage biologique, intégrant une dimension d'approvisionnement de la restauration collective dans son modèle de développement. Celui-ci vient apporter un complément professionnel post formation permettant d'accroitre la réussite des installations futures sur le territoire métropolitain. L'espace test agricole a pour but d'accueillir et d'accompagner les futurs porteurs de projets qui souhaitent se tester « grandeur nature » en maraichage biologique, avec une dimension d'approvisionnement de la restauration collective, sur le territoire en leur mettant à disposition du foncier en Agriculture Biologique, un parc de matériels performants et un accompagnement adapté. Dès l'année 2024, l'Espace test de Vaulx en Velin accueillera 3 porteurs de projet ou «testeurs ». Ces testeurs bénéficieront d'un accompagnement, leur permettant de se professionnaliser : un accompagnement technique et administratif, un accompagnement aux débouchés en restaurant collective et un accompagnement à l'insertion locale et à la maîtrise technique du matériel

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis) sous la référence : 24-Deee-062 Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr