Description

FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES

Informations complémentaires

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes : Lot 1 Secteur Ouest : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 620 000 € HT Lot 2 Secteur Est : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 620 000 € HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.