Description

Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour tous les lots, et subséquent pour le lot n°03 conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 284 000 Euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000 Euro(s) HT Les montants minimums et maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ou par référence aux catalogues ou listings de prix et nuanciers associés. Les prix de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande sont révisables par ajustement dans les conditions du CCAP. Les prix de l'accord-cadre pour les marchés subséquents sont fermes et non actualisables

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 29/11/2025 jusqu'au 28/11/2026, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 28/11/2026. Le délai maximal de livraison est de 6 semaines pour une commande usuelle, 4 semaines pour une commande urgente. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution dans le respect du Ccap. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°01, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de la collectivité. Le présent projet comprend un critère valeur environnementale comptant pour 20 % de la note finale des lots 1 et 2 et 10 % de la note finale du lot 3 : Engagements pris par le titulaire en matière d'écoconception des articles, de limitation des emballages, de gestion des livraisons, de gestion de la fin de vie du mobilier. L'analyse des offres pour le lot 3 prend en compte à hauteur de 10 % de la note finale la contribution à l'emploi de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché. Clause d'insertion : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots n°01 et n°02 dans les conditions prévues par le Ccap