Description

Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour tous les lots, et subséquent pour le lot n°03 conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 284 000 Euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 800 000 Euro(s) HT Les montants minimums et maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ou par référence aux catalogues ou listings de prix et nuanciers associés. Les prix de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande sont révisables par ajustement dans les conditions du CCAP. Les prix de l'accord-cadre pour les marchés subséquents sont fermes et non actualisables