Description

FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D’ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DESTINÉS À L'INSTITUT DE FORMATION DES TECHNIQUES ET DE L’ENERGIE D’ARDÈCHE (IFTEA)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.