Description

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet la fourniture et la mise en service d'autobus Gaz naturel Euro 6 Step E . Les véhicules seront des autobus standards de 12 mètres ou articulés de 18 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un périmètre de transports urbains (PTU). Il s'agit de renouveler des bus GO présent sur le parc, dans un rythme non encore défini. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 Code commande publique) ; valeur estimée maximum hors Tva sur la globalité de la durée du marché (4 ans maximum) et tous lots confondus est de 18 500 000,00 euro(s) . Lot 01 Montant minimum : 9 350 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum : 16 500 000,00 euro(s) Ht, durée 48 mois Lot 02 Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) Ht, durée 48 mois