Description

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet la fourniture et la mise en service d'autobus Gaz naturel Euro 6 Step E . Les véhicules seront des autobus standards de 12 mètres ou articulés de 18 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un périmètre de transports urbains (PTU). Il s'agit de renouveler des bus GO présent sur le parc, dans un rythme non encore défini. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Janvier 2026. La durée indiquée, tous lots confondus, à compter du 02/01/26 est donnée à titre d'information ; l'accord-cadre est conclu pour une durée de Quatre (4) années maximums. Il recevra un commencement d'exécution à compter de la notification du premier bon de commande prescrivant le début d'exécution. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/