Description

L'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. Sans que cette information ne relève une quelconque valeur contractuelle, la notification est estimée au 3 février 2025. La consultation est lancée par un groupement de commandes avec Touraine Est Vallée (TEV). Le coordinateur du groupement de commande est Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Les missions dévolues au coordinateur du groupement de commande par la convention de groupement sont énumérées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et de façon anecdotique, par l'attribution de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de fournir, à l'appui de leur offre, une base test permettant, pendant la durée de la consultation (a minima 4 semaines à compter de la date limite de réception des offres fixées au 25 novembre 2024) d'accéder aux trois profils proposés aux lignes 1.1, 1.2 et 1.3 du bordereau des prix. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères (Pertinence de l'outil numérique sur 30, pertinence des moyens matériels et humains dédiés à la prestation sur 20, pertinence des moyens de substitution face aux difficultés en cas de crise sur 10 et performance des matériels et impact environnemental de la prestation sur 5). Le détail de la pondération, ainsi que leurs modalités d'application, sont renseignés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible pendant toute la période de consultation sur le profil acheteur Achatpublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_1hahheeu6y) L'accord-cadre est mono-attributaire. Pendant la période initiale (2 ans), le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000,00 euro(s) Ht. Pendant la période de reconduction (2 ans), le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 200 000,00 euro(s) Ht. Lorsque la reconduction est menée, la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans