Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter du 25 septembre 2024 ou de sa date de notification si postérieure

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 25 septembre 2024 ou de sa date de notification si postérieure