Description

Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre années. Ils prendront effet à compter du 30 septembre 2024 ou à leur date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Le lot 5 « livres jeunesses en langue française » uniquement prend effet à compter du 7 octobre 2024, ou à sa date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité, jusqu'au 30 septembre 2025. Il est renouvelable à partir de cette date, tacitement trois fois, pour des durées d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre années au total. Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une décomposition en 11 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (courriels : marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques