Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIANDES FRAICHES (5 lots) pour le groupement de commandes constitué par la Ville d'Arles et la Ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code. Cinq lots en accords-cadres conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code mono-attributaires de fournitures.Conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code, le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code. La valeur estimée indiquée correspond au maximum tous lots confondus et sur la durée totale pour le groupement dans son ensemble

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics , Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que pour chaque lot, le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale (reconductions comprises) et pour le groupement de commandes (Ville d'Arles et Ville d'Avignon) pris dans son ensemble