Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure du besoin de l'acheteur, par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de minimum de commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des prestations jugées de trop faible importance par le titulaire. Aucun rythme de commande ne sera imposé à l'acheteur. Par ailleurs, plusieurs bons de commande pourront également être adressés au titulaire en même temps

Informations complémentaires

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-4 du code de la commande publique Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - Le bordereau des prix unitaires Pour les prestations non prévues au bordereau de prix, il sera fait application : - Des prix du ou des catalogue(s) fournisseur, au(x) quels sera appliqué un rabais selon l'annexe 3 au présent acte d'engagement. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT Annuel : 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction