Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure du besoin de l'acheteur, par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de minimum de commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des prestations jugées de trop faible importance par le titulaire. Aucun rythme de commande ne sera imposé à l'acheteur. Par ailleurs, plusieurs bons de commande pourront également être adressés au titulaire en même temps