Description

Accords-cadres mono-attributaires à exécution mixte (marchés subséquents + bons de commande) selon conditions prévues au CCAP, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes coordonné par la CAPFT, avec la Ville de Thionville et son CCAS ainsi que la mairie de Basse-Ham pour le lot 1. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres. Exécution par bon de commande pour la première année, et conclusion de marchés subséquents (annuels) dès la 2ème année. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes. Les documents à fournir pour répondre à la consultation figurent dans le Règlement de la Consultation. Le marché comporte des clauses environnementales. Une procédure de réexamen peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique