Description

Accords-cadres mono-attributaires à exécution mixte (marchés subséquents + bons de commande) selon conditions prévues au CCAP, conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes coordonné par la CAPFT, avec la Ville de Thionville et son CCAS ainsi que la mairie de Basse-Ham pour le lot 1. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres. Exécution par bon de commande pour la première année, et conclusion de marchés subséquents (annuels) dès la 2ème année. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes. Les documents à fournir pour répondre à la consultation figurent dans le Règlement de la Consultation. Le marché comporte des clauses environnementales. Une procédure de réexamen peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Tic. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur