Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de bureau, de petits produits d'entretien pour bureaux et de papier, pour les différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2026 à 2029. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Code NUTS FRF12 Le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures du handicap mentionnées notamment à l'article L. 5132-13 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ou handicapés (article R2113-7 du Code de la Commande Publique portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique