Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de bureau, de petits produits d'entretien pour bureaux et de papier, pour les différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2026 à 2029. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Code NUTS FRF12 Le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures du handicap mentionnées notamment à l'article L. 5132-13 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ou handicapés (article R2113-7 du Code de la Commande Publique portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 5 000 euro(s) HT / MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT Lot 2 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 50 euro(s) HT / MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 1 000 euro(s) HT Lot 3 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 4 000 euro(s) HT/ MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 12 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (AE) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots. Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur figurent à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre : -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; -Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. -L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. -Prestations financées par les fonds propres de SAINT-LOUIS Agglomération. -Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. -Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; -Modalités de paiement : virement administratif ; -Délai global de paiement : 30 jours ; -Dépôt de la facture sur chorus pro ; -Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. -Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Il n'est pas prévu de versement d'une avance. Le détail fin de chaque critère pour chaque lot est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence