Description

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2026 pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle. Calendrier des périodes d'exécution : Année 1 : 01/01/2026 au 31/12/2026 Année 2 : 01/01/2027 au 31/12/2027 Année 3 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Année 4 : 01/01/2029 au 31/12/2029 date de fin de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces constituant l'offre : - Acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment renseigné, daté et signé - CCP - Cahier des clauses particulières - BPU - Bordereau des prix unitaires dûment renseigné - DQE - Détail quantitatif estimatif (non contractuel) dûment renseigné - Barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 01/09/2025 - Cadre de réponse complété dans son intégralité Le prix des prestations 50 % évalué au regard de : 1.1- Au regard du Détail quantitatif estimatif 30.0 1.2- Remise consentie 20.0 La valeur technique 40 % évaluée au regard de : 2.1- La livraison et plus précisément sur les mesures assurant le respect des délais ou l'organisation du transport 20.0 points 2.2- Les moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation 20.0 points La valeur environnementale 10 % évaluée au regard de : Démarche de développement durable (optimisation des tournées de livraison, véhicules de livraison, formation éco-conduite…)