Description

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2026 pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle. Calendrier des périodes d'exécution : Année 1 : 01/01/2026 au 31/12/2026 Année 2 : 01/01/2027 au 31/12/2027 Année 3 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Année 4 : 01/01/2029 au 31/12/2029 date de fin de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction